CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.PARISBYEMY.COM 

ARTICLE 1 / DEFINITIONS
• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.• Site désigne le site Internet www.parisbyemy.com ainsi que l’ensemble de ses services.• Utilisateur désigne toute personne qui se connecte sur le Site.• L’Editeur est Mme. Emelyne BONNES désignée dans les mentions légales ci-dessous• Contenu Utilisateur désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes sections du Site.

ARTICLE 2 / MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.parisbyemy.com est édité par Emelyne BONNES, demeurant 149, rue Oberkampf à PARIS (75011). Téléphone  ‬ Paris +33 7 67 38 96 25

Responsable de la publication  & DPO: Emelyne BONNES.

L’hébergement est assuré par : Ikoula USA

Les données collectées sur le Sites sont déclarées à la CNIL sous le numéro : 2113307 v 0.

ARTICLE 3 / ACCES AU SITE
L’utilisation du Site www.parisbyemy.com implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.
L’Editeur ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’accès au Site à partir d’un Smartphone d’une tablette ou de tout autre objet connecté objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet afin de savoir quels frais y sont associés.
En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de l’Editeur via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. L’Editeur n’est nullement responsable du paiement de tels frais.
L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).
L’Editeur se réserve le droit suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce y compris en faisant usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

ARTICLE 4 / SERVICES
Le Site est une plate-forme technologique permettant aux Utilisateurs d’être mis en contact avec l’Editeur et d’être mis en relation avec des prestataires tiers et indépendants de ladite plate-forme aux fins de prestations de conciergerie et d’accompagnement, notamment liées à un séjour à durée déterminée. Ces services de mise en relation sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.
L’Editeur ne fournit pas lui-même pas de prestations de tourisme. Lesdits services sont exclusivement fournis pas des Utilisateurs tiers qui ne sont ni prestataires ni salariés de l’Editeur.

ARTICLE 5 / RESPONSABILITÉ
L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mise en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.
Les services de pratique sportive se font sous l’entière responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs. Vous reconnaissez et vous accepter que l’Editeur n’ait pas l’obligation de vérifier, ni les qualités des annonces qui sont faites sur les Site et que l’éditeur, ni les antécédents d’aucun Utilisateur.
Vous êtes seules responsables de toute communication et interaction avec d’autres Utilisateurs ou avec toute autre personne avec laquelle vous communiquez ou vous êtes en contact lorsque vous utilisez le Site.Vous acceptez de prendre les précautions raisonnables lorsque vous communiquez ou que vous entrez en contact avec d’autres Utilisateurs du Site.

ARTICLE 6 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Utilisateurs.
Les éléments appartenant à l’Editeur, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de l’Editeur.
La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 / RECUEIL D’ INFORMATIONS A CARACTÈRE NOMINATIF
Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont seules destinées à l’Editeur. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site. L’Editeur est néanmoins  susceptible d’être amené à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc…). Les informations collectées sur l’Utilisateur sont également susceptibles de permettre la diffusion d’une Newsletter ou tout autre promotion propre à l’Editeur. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à des tiers, servir à la promotion de l’Editeur ou si vous ne souhaitez pas recevoir la Newsletter de l’Editeur, vous pouvez nous le signifier en nous contactant par mail à : parisbyemy@gmail.com.
De part la nature des réseaux de communication électroniques, l’ensemble des informations diffusées via le service de l’Editeur sont accessibles librement et dans le monde entier.
A ce titre, l’Editeur, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données d’informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.

ARTICLE 8 / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’Editeur est responsable des traitements des données qu’il met en œuvre sur le Site. Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer sur le fichier de l’Editeur.
Tout Utilisateur peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Toute personne justifiant de son identité peut interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant en obtenir communication.
Vous disposez du droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent.
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :• en rentrant directement en contact avec le responsable dudit traitement par l’adresse email : parisbyemy@gmail.com. Il vous sera demandé d’accompagner votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.• Si le Site le permet, après identification, dans son espace Utilisateur.

ARTICLE 9 / LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les contestations entre l’Editeur et le Client, quelle qu’en soit la nature, ne donnent pas au Client le droit d’en suspendre les paiements. Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de différent, les Parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction compétente dans les conditions du Nouveau Code de Procédure Civile qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.